Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 avril 2026.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les relations entre AppFoot, éditeur de la plateforme, et toute personne accédant au site appfoot.com ou utilisant les services associés (ci-après l'« Utilisateur »). En accédant au site ou en créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AppFoot met à disposition sa plateforme et les règles que l'Utilisateur s'engage à respecter. Elles complètent les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique de cookies.

2. Description du service

AppFoot est une plateforme dédiée au football regroupant trois espaces connectés :

• Un espace Clubs — gestion administrative, planning, effectifs, communication ;
• Un espace Joueurs — programmes d'entraînement individuels, suivi de progression ;
• Un espace Agents — gestion de portefeuille et d'échanges professionnels.

Les services sont accessibles via un navigateur web et, pour les joueurs, via une application mobile iOS et Android.

3. Gratuité du service

AppFoot est proposé à titre entièrement gratuit. Aucun abonnement, aucun module payant, aucun achat intégré ne sont requis pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme, que ce soit pour les clubs, les joueurs ou les agents.

Aucune condition générale de vente ne s'applique, le service ne faisant l'objet d'aucune contrepartie financière. AppFoot se réserve toutefois la possibilité de proposer à l'avenir des services premium optionnels, dont la tarification ferait l'objet de conditions distinctes, clairement portées à la connaissance des Utilisateurs concernés avant toute souscription.

4. Accès au service

L'accès à la plateforme requiert la création d'un compte. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à maintenir à jour les éléments de son profil. AppFoot se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte contenant des informations manifestement erronées ou frauduleuses.

Les joueurs mineurs de moins de 15 ans ne peuvent utiliser le service qu'après consentement de leur représentant légal. Leur compte est obligatoirement rattaché à celui d'un parent.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa finalité et aux présentes CGU ;
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image et au respect de la vie privée ;
• Ne pas publier de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, à caractère discriminatoire, violent ou pornographique ;
• Ne pas tenter d'accéder à des parties du service auxquelles il n'est pas autorisé, ni de contourner les mécanismes de sécurité ;
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins de démarchage commercial non sollicité (spam) ;
• Ne pas exploiter automatiquement les contenus (scraping, reverse engineering, extraction de base de données) sans autorisation écrite ;
• Préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

6. Usages interdits

Sont notamment proscrits :

• Toute tentative d'intrusion, de dénit de service ou de compromission ;
• L'envoi de code malveillant (virus, cheval de Troie, ransomware) ;
• La création de comptes multiples à des fins frauduleuses ;
• L'usurpation d'identité d'un autre utilisateur, d'un club ou d'un tiers ;
• La publication de données personnelles d'un tiers sans son consentement.

AppFoot se réserve le droit de suspendre ou de clôturer, sans préavis, tout compte en infraction, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme — interface, logos, textes, images, vidéos, base de données, codes sources — sont la propriété d'AppFoot ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur conserve la pleine propriété des contenus qu'il publie sur la plateforme (ci-après « Contenus Utilisateur »). Il concède toutefois à AppFoot, pour la durée strictement nécessaire au fonctionnement du service, une licence non exclusive d'hébergement, de reproduction et d'affichage de ces Contenus Utilisateur, limitée aux besoins d'exploitation de la plateforme.

8. Disponibilité du service

AppFoot met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue de la plateforme. Toutefois, il ne peut être garanti que le service sera exempt d'interruption, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d'incident technique, d'attaque externe ou de cause de force majeure.

AppFoot se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie du service pour effectuer des opérations de maintenance, dans la mesure du possible en dehors des heures d'utilisation majoritaire.

9. Responsabilité

Le service étant proposé à titre gratuit, AppFoot fournit la plateforme « en l'état », sans garantie de résultat ni d'adéquation à un besoin particulier. Dans les limites autorisées par la loi, AppFoot ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, en ce compris la perte de données, la perte d'exploitation, le préjudice commercial ou d'image.

L'Utilisateur demeure seul responsable des Contenus Utilisateur qu'il publie, ainsi que de l'usage qu'il fait de la plateforme, en particulier vis-à-vis des tiers.

10. Protection des données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité. L'Utilisateur dispose à tout moment des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation).

11. Résiliation

L'Utilisateur peut à tout moment résilier son compte en en faisant la demande à contact@appfoot.com. La clôture du compte entraîne la suppression des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

AppFoot peut résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification et, sauf urgence, délai raisonnable pour régulariser la situation.

12. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les modifications substantielles sont notifiées aux Utilisateurs ayant un compte actif, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l'objet d'une tentative de règlement amiable préalable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions du droit commun.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez-nous à contact@appfoot.com.